L’Université Technologique Bel Campus célèbre la fin de Cours Intensifs sur les droits de l’homme, le Droit international pénal et la justice transitionnelle, en partenariat avec le Club des Amis du Droit du Congo

Clôture des Cours Intensifs : Un tournant pour l’avenir de la justice pénale internationale africaine

Kinshasa, 2 août 2024 – L’Université Technologique Bel Campus a marqué d’une pierre blanche la clôture de ses cours intensifs sur les droits de l’homme, le droit international pénal et la justice transitionnelle. Cette formation, qui a rassemblé un parterre d’étudiants, de professionnels du droit, de professeurs, de magistrats, des avocats, de représentants d’ONG, de chercheurs indépendants et d’experts internationaux, a été l’occasion d’approfondir des enjeux sur les considérations africaines de la justice pénale internationale

Une formation de haut vol

Pendant 10 jours, les participants ont plongé au cœur des mécanismes juridiques et judiciaires nationaux et internationaux, explorant les notions de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité de crime de génocide et de crime d’agression. Des experts renommés, tels que Me Nico MAYENGELE NGENGE, Me Hervé NZILAFUKA MPO, Etudiante Sarah MBUYI NGANDU, Me Vicky MATONGONO, Me Céna KONGA et plusieurs étudiants notamment Mme Schekinah MUJINGA KAPONGO,  Gémima MUKALA, NZUNGULA Yasser, MANZANZA Venance et Maxime KITENGE KIABU,ont partagé leurs connaissances et leurs expériences, offrant aux participants une vision approfondie des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme dans leur lutte pour la justice en faveur des victimes des crimes graves.

Un moment fort de ces journées a été l’intervention du Professeur HAJER GUELDICH, qui a présenté une analyse approfondie sur les 10 ans d’existence du Protocole de Malabo. Dix ans après son adoption, ce texte fondateur pour l’Union africaine continue de susciter de nombreux débats. Le professeur HAJER a ainsi mis en lumière les enjeux et les défis auxquels est confrontée la mise en œuvre de ce Protocole, notamment en matière de coopération judiciaire et plus fondamentalement en matière de lutte contre l’impunité. Elle se pose la question, indépendamment de sa position de Conseillère juridique de l’Union Africaine, celle de savoir « pourquoi avons-nous accepté de reculer concernant la question du défaut de pertinence de la qualité officielle des dirigeants, alors que cette question a été déjà résolue dans le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale » ?

Les droits de l’homme au cœur des enjeux actuels

Ces cours intensifs témoignent de l’importance croissante accordée aux droits de l’homme dans le contexte africain. En abordant des thèmes tels que le droit international pénal, le Droit international humanitaire et la justice transitionnelle, ce partenariat conclu par l’Université Technologique Bel Campus a contribué à former une nouvelle génération de chercheurs congolais conscients des enjeux liés à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent.

Un événement qui suscite l’espoir

La clôture de ces cours intensifs est l’occasion de souligner l’engagement de l’Université Technologique Bel Campus en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme. En offrant aux étudiants congolais et aux professionnels de droit des formations de haut niveau, l’établissement et ses partenaires contribuent à renforcer la culture de l’état de droit et à promouvoir la paix et la justice.

1ère Question : Etudiant Maxime KITENGIE KIABU- Comment est-ce que le principe de complémentarité sera mise en œuvre entre les Juridictions des Etats, la Cour Pénale Africaine  et la Cour Pénale Internationale ?

2ème Question : Me Hervé NZILAFUKA MPO – S’agissant des 3 Protocoles cités : le Protocole de Ouagadougou portant création d’une Cour africaine, Protocole de Sharm et Sheik portant statut de la Cour Africaine et le dernier protocole de Malabo portant annuellement de protocole portant stat de la cour ? Est-ce que le dernier protocole supprime les deux premiers ?

3^ème Question : Etudiante en 2^ème année de licence Sarah MBUYI NGANDU – Comment peut avoir une collaboration efficace entre la CPI et la CADH dans la lutte contre les impunités en Afrique malgré les divergences  juridiques et les enjeux de la souveraineté ?

4^ème Question : Me Vicky MATONGONO – Vous nous avez parlé de 3 protoles notamment celui de Ouagadougou, de Sharm et Sheik et celui de Malabo. La question est celle de savoir la pertinence juridique du Protocole de Malabo qui vient amender le protocole de Sharm et Sheik qui du reste n’est pas encore entré en vigueur ?

5^ème Question : Me Céna KONGA – Comment relier de la théorie à la protidique l’article 46 C du protocole de MALABO en ce qui concerne la responsabilité pénal des personnes morales ?

Participant et la dernier Question était Etudiantes Gémima MUKALA L1 Droit  Université Pédagogique Nationale – Est-ce que la création d’une Cours Africain justice avec une section Pénal ne serait –elle pas une forme d’élargissent de compétence de cette cour alors qu’il existe une cour Pénal Internationale et avec évidence de soumettre aux Etats Africain rentre de l’Union Africain à des obligations doubles devant la CPI et devant la cour Africain de Justice ?

• Quel est votre apport par rapport au Projet de décision sur la relation de l’Afrique avec la CPI issu de la session ex ordinaire de l’Union Africain du 12 octobre 2013 ?

Analyse approfondie des questions et réponses potentielles

Les réponses ci-dessous sont conçues pour fournir une base solide à des réponses plus complètes, qui devraient idéalement être adaptées au contexte spécifique du cours et aux attentes du Professeur HAJER GUELDICH. Il est crucial de consulter des sources juridiques spécifiques, notamment le Statut de Rome de la CPI, les différents protocoles de la Cour africaine, ainsi que la jurisprudence pertinente.

Question 1 : Etudiant Maxime KITENGIE KIABU

Réponse potentielle:

Le principe de complémentarité est un pilier fondamental de la justice pénale internationale. Il signifie que la CPI n’intervient qu’en dernier ressort, lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas poursuivre les auteurs de crimes internationaux.

Mise en œuvre entre les États, la Cour fusionnelle et la CPI:

• États: Les États ont l’obligation primaire de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. La CPI peut intervenir si l’État est incapable ou ne veut pas mener des poursuites effectives.
• Cour fusionnelle: Si une cour fusionnelle est créée en Afrique, elle pourrait devenir le premier recours pour les États africains, en renforçant ainsi le principe de complémentarité. Il serait essentiel de définir clairement les compétences de cette cour par rapport à celles de la CPI.
• CPI: La CPI conserverait son rôle complémentaire, intervenant lorsque les juridictions nationales ou régionales ne sont pas en mesure d’assurer une justice équitable et indépendante.

Question 2 : Me Hervé NZILAFUKA MPO

Réponse potentielle:

Le Protocole de Malabo vise à renforcer la Cour Africaine en lui conférant des compétences pénales. Il ne supprime pas les protocoles précédents mais les complète.

• Protocole d’Ouagadougou: Établissement de la Cour africaine.
• Protocole de Sharm el-Sheikh: Définition du statut de la Cour africaine en tant qu’organe judiciaire de l’Union africaine.
• Protocole de Malabo: Ajout de compétences pénales à la Cour africaine, ce qui en fait un acteur potentiel dans la lutte contre l’impunité en Afrique.

Question 3 : Etudiante Sarah MBUYI NGANDU

Réponse potentielle:

La collaboration entre la CPI et la CADH est essentielle pour lutter contre l’impunité. Malgré les divergences juridiques et les enjeux de souveraineté, plusieurs pistes peuvent être explorées :

• Complémentarité: La CPI et la CADH peuvent se compléter en matière de compétence et de procédures.
• Échange d’informations: Un mécanisme d’échange d’informations pourrait être mis en place pour améliorer la coordination.
• Assistance mutuelle: Les deux cours pourraient se prêter assistance en matière d’expertise et de ressources.

Question 4 : Me Vicky MATONGONO

Réponse potentielle:

La pertinence juridique du Protocole de Malabo est discutable en raison du fait que le Protocole de Sharm el-Sheikh n’est pas encore entré en vigueur. Cependant, il est important de noter que :

• Dynamique juridique: Le droit international est en constante évolution. Les États membres de l’Union africaine ont le droit de modifier les traités existants pour mieux répondre aux défis actuels.
• Enjeux politiques: Le Protocole de Malabo reflète une volonté de renforcer la justice pénale en Afrique et de réduire la dépendance vis-à-vis de la CPI.

Question 5 : Me Céna KONGA

Réponse potentielle:

L’article 46 C du Protocole de Malabo pose des défis en matière de responsabilité pénale des personnes morales. Pour relier la théorie à la pratique, il faudra :

• Préciser les éléments constitutifs du crime: Définir clairement ce qui constitue un crime d’une personne morale.
• Déterminer la responsabilité: Déterminer comment la responsabilité pénale d’une personne morale sera établie et sanctionnée.
• Garantir les droits de la défense: Assurer que les personnes morales disposent de garanties procédurales adéquates.

Question 6 : Etudiante Gémima MUKALA

Réponse potentielle:

La création d’une cour africaine de justice avec une section pénale soulève des questions légitimes :

• Double compétence: Les États africains pourraient effectivement se retrouver soumis à des obligations doubles.
• Complémentarité: Il est essentiel de définir clairement les relations entre la Cour africaine et la CPI pour éviter les chevauchements et les conflits de compétence.
• Projet de décision de 2013: Le projet de décision exprime les préoccupations de l’Union africaine concernant la CPI. La création d’une cour africaine pourrait être perçue comme une réponse à ces préoccupations.

Apport personnel:

Pour répondre à cette question, il serait important de présenter une analyse critique du projet de décision de 2013 et d’évaluer dans quelle mesure la création d’une cour africaine répond aux préoccupations soulevées. Il faudrait également examiner les implications de cette création pour le système de justice pénale internationale dans son ensemble.

Clôture en beauté des cours intensifs sur les droits de l’homme

Les participants et professionnels du droit ont assisté avec passion à la clôture des cours intensifs consacrés aux droits de l’homme, au droit international pénal et à la justice transitionnelle. Organisés sous la direction éclairée du Professeur HAJER GUELDICH, ces enseignements approfondis ont permis d’explorer des enjeux cruciaux de notre société.

Une immersion dans les défis contemporains

Pendant plusieurs semaines, les participants ont pu bénéficier de l’expertise du Professeur LUZOLO BAMBI et d’autres spécialistes du domaine. Les cours ont abordé des thèmes aussi variés que :

• Les fondements du droit international humanitaire et leur application dans les conflits armés ;
• Les crimes internationaux et les mécanismes de justice pénale internationale ;
• Les défis de la justice transitionnelle dans les sociétés sortant d’un conflit ou d’une période de violence ;
• Le rôle des droits de l’homme dans la construction d’une société plus juste et équitable.

Une cérémonie de clôture riche en émotions

La cérémonie de clôture a été l’occasion de remettre les certificats de participation aux magistrats et professionnels ayant suivi l’intégralité de la formation. Cette remise de prix a été marquée par des discours inspirants de Mr Eugène BAKAMA Président du CAD et de Mr Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA, Fondateur et Président du Conseil d’Administration, qui ont souligné l’importance de ces connaissances pour l’avenir. Des compétences renforcées pour un monde meilleur

Grâce à cette formation intensive, les participants sont désormais mieux équipés pour :

• Analyser les situations de violations des droits de l’homme et comprendre les mécanismes juridiques en jeu ;
• Participer à des projets de justice transitionnelle dans leur pays ou à l’étranger ;
• Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme au quotidien.

En conclusion, ces cours intensifs ont été une formidable opportunité pour tous les participants de renforcer leurs connaissances en matière de droits de l’homme et de droit international. Ils ont également permis de créer un réseau de professionnels engagés pour une justice plus équitable.

Le Professeur Philippe CURRAT a félicité 3 lauréats de la 12ème édition des Cours Intensifs

“Au nom de tous les participants, je tiens à féliciter chaleureusement les meilleurs lauréats de cette 12ème édition des cours intensifs. Vos résultats exceptionnels sont la preuve de votre investissement et de votre soif d’apprendre. Un grand merci aux Professeurs pour son enseignement inspirant qui a permis à chacun de nous de développer nos connaissances et nos compétences en matière de droits de l’homme.”

Bel Campus salue le succès de la 12^ème édition des Cours intensifs sur les droits de l’homme

La 12^ème édition des Cours intensifs sur les droits de l’homme, le droit international pénal et la justice transitionnelle, organisée par l’Université Technologique Bel Campus, a été un franc succès. À cette occasion, Monsieur Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA, fondateur et président du conseil d’administration de l’UTBC, a tenu à féliciter chaleureusement tous les participants.

Ces cours intensifs, devenus un rendez-vous incontournable pour les juristes et les acteurs de la société civile, ont une nouvelle fois permis d’approfondir les connaissances sur des questions juridiques complexes et d’actualité. Les participants ont pu bénéficier de l’expertise de professeurs renommés et d’échanges fructueux avec leurs pairs.

En félicitant les participants, Monsieur Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA, Fondateur et Président a souligné l’importance de former de futurs juristes engagés et capables de défendre les droits de l’homme. Il a également rappelé l’engagement de Bel Campus en faveur de la justice et de l’État de droit. Cette 12^ème édition des Cours intensifs confirme la place de l’Université Technologique Bel Campus comme acteur majeur de la formation juridique en République Démocratique du Congo. Les participants, forts de ces nouvelles connaissances, sont désormais mieux équipés pour contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

Monsieur Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA célèbre le succès de Bel Campus et remercie tous les acteurs

Lors d’une récente interview, Monsieur Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA, fondateur de l’Université Technologique Bel Campus et Président du Conseil d’Administration, a tenu à exprimer sa profonde gratitude envers tous ceux qui contribuent au rayonnement de l’établissement.

En saluant chaleureusement les professeurs, les partenaires, les participants et le Club des Amis du Droit du Congo, Monsieur Léopold a souligné l’importance de leur engagement pour le succès de l’Université Technologique Bel Campus. Il a notamment mis en avant :

• Le dévouement des professeurs qui, chaque jour, transmettent leurs connaissances et leurs passions aux étudiants.
• Le soutien précieux des partenaires qui permettent à l’université de développer des projets innovants et de renforcer ses liens avec le monde professionnel.
• L’enthousiasme des participants aux différents programmes de formation, qui témoigne de la qualité de l’offre pédagogique de l’UTBC.
• L’implication du Club des Amis du Droit du Congo qui contribue activement à la promotion du droit et à la formation des futurs juristes.

Citation directe de Monsieur Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA

Cette reconnaissance est un véritable encouragement pour toute la communauté de l’Université Technologique Bel Campus. Elle témoigne de la volonté, Professeur Jacques SABITI KISETA, Recteur de l’UTBC, de faire de l’Université un lieu d’excellence et d’innovation, au service de la société.

En félicitant l’ensemble des acteurs, Monsieur Léopold BOSSEKOTA W’ATSHIA a rappelé que le succès de Bel Campus est le fruit d’un travail collectif. Cette reconnaissance est une source de motivation supplémentaire pour poursuivre les efforts et relever de nouveaux défis.

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